J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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DECRET du 6 février 2001 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT


NOR : HRUX0104672D



Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


Art. 1er. - M. Bernard Kouchner est nommé ministre délégué à la santé.


Art. 2. - Mme Dominique Gillot est nommée secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées.


Art. 3. - Le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées sont délégués auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.


Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 février 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin